Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGV/CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services d'abonnement (Section 2), ainsi que les relations contractuelles liées au soutien via la plateforme Tipeee (Section 10), proposés par Little Big Campus (ci-après "le Service"), ainsi que les relations contractuelles entre le Responsable de Traitement et l'Utilisateur/Client/Tipeur.

L'acceptation des présentes CGV/CGU est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande ou du versement du Tip.

1. Identification du Vendeur et Contact

Les Services sont proposés par :

• Nom et Prénom du Vendeur : Clément VALLES
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel
• Domiciliation : Domicilié en France (l'adresse complète est communiquée au Client sur demande légitime par courrier recommandé ou dans l'email de confirmation de commande).
• Contact Principal (Service Client et Réclamations) :
  • Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Formulaire de contact : Disponible sur le Site.

1.1 Non-Assujettissement à la TVA

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sont en Euros et sont TTC (Toutes Taxes Comprises), mais la TVA est non applicable.

2. Objet et Définition des Services

Le Service est la fourniture d'un accès à un contenu numérique non fourni sur support matériel, composé d'articles de presse et de contenu éditorial, dans les conditions définies par l'abonnement souscrit (Section 3) ou via les contreparties de soutien (Section 10).

Les articles édités par le Vendeur sont gratuitement accessibles pendant une période initiale d'une (1) semaine. Au-delà, l'accès aux contenus dits "Premium" est réservé aux Clients ayant souscrit un Abonnement.

3. L'Abonnement et les Conditions Tarifaires

3.1 Formules d'Abonnement

Le Vendeur propose les deux formules d'Abonnement suivantes, donnant accès au contenu Premium :

• Abonnement Premium Fondateur LBC : 4,99 € TTC par mois. Ce tarif est garanti tant que l'abonnement demeure actif et sans interruption (limité aux 500 premiers Clients).
• Abonnement Premium LBC : 7,99 € TTC par mois (tarif standard applicable après l'épuisement des places Fondateur).

3.2 Tacite Reconduction et Durée

L'Abonnement est souscrit pour une durée ferme d'un (1) mois et est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un (1) mois. Le prélèvement automatique sera effectué chaque mois, à la date anniversaire de la souscription initiale.

3.3 Conditions Tarifaires de l'Offre Fondateur

Le tarif préférentiel de l'Abonnement Premium Fondateur LBC (4,99 €) est lié au maintien du prélèvement. Le tarif préférentiel de l’Offre Fondateur reste valable tant que l’abonnement demeure actif et sans interruption. En cas d’annulation, de résiliation ou de non-paiement entraînant l’expiration de l’abonnement, la perte du tarif préférentiel et du Statut Fondateur est définitive.

3.4 Modification des Tarifs

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le tarif de l'Abonnement Premium LBC (7,99 €) à tout moment. Les Clients abonnés à l'Abonnement Premium Fondateur LBC conservent leur tarif garanti (4,99 €), sous réserve de ne pas résilier leur Abonnement. En cas de modification tarifaire sur l'Abonnement Premium LBC, le Vendeur en informera les Clients non-Fondateurs par email un (1) mois avant l'application du nouveau tarif.

4. Commande et Paiement

4.1 Processus de Commande

La commande est finalisée selon les étapes suivantes :

1. Sélection de la formule d'abonnement par le Client.
2. Création ou connexion au compte Client via le module Membership Pro.
3. Validation du panier et acceptation des CGV/CGU.
4. Redirection vers l'interface de paiement sécurisée (Stripe Checkout).
5. Paiement par le Client.
6. Confirmation de la commande et envoi du justificatif au Client.

4.2 Moyens de Paiement 

Le paiement des Abonnements s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement en ligne Stripe Checkout.

Le Client est informé que les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur, mais par la plateforme de paiement sécurisée (Stripe).

5. Droit de Rétractation : Renonciation Obligatoire

ATTENTION : Le service fourni par Little Big Campus est un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence immédiatement.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé dès lors que les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies au moment de la souscription :

1. Le Client a donné son consentement exprès et préalable à l'exécution du service.
2. Le Client a reconnu expressément qu'il perdra son droit de rétractation.
3. Le Vendeur a fourni la confirmation de cet accord.

En conséquence, le Client qui coche la case d'acceptation de renonciation lors de la commande ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours.

6. Résiliation de l'Abonnement

6.1 Modalités de Résiliation

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais, et sans avoir à justifier de motif.

La résiliation doit être effectuée directement par le Client via son Espace Membre sur le Site, dans la section "Gestion de l'abonnement" (Membership Pro).

6.2 Effet de la Résiliation

La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement mensuelle en cours. Le Client conserve l'accès aux Contenus Premium jusqu'à la date d'échéance initialement prévue et ne sera pas prélevé pour la période suivante.

7. Obligations et Responsabilité de l'Utilisateur (CGU)

7.1 Utilisation du Compte

L'accès aux Contenus Premium est strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants et mots de passe, et à ne pas permettre l'accès au Service à un tiers.

7.2 Interdictions

L'Utilisateur s'interdit formellement de :

1. Reproduire, diffuser, vendre ou exploiter à des fins commerciales l'intégralité ou une partie des Contenus Premium (articles, newsletters, etc.), sous peine de poursuites pour contrefaçon (Droit d'Auteur).
2. Publier ou transmettre sur le Site ou les canaux tiers associés (Discord) tout contenu illicite, diffamatoire, violent, haineux, menaçant, harcelant, à caractère pornographique ou faisant l'apologie de crimes ou délits.
3. Se livrer à du "spam", du harcèlement ou de la publicité non sollicitée via les espaces de commentaires ou de contact.
4. Porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux autres Utilisateurs du Service ou à son intégrité.

7.3 Droit de Modération

Le Vendeur se réserve le droit de modérer, supprimer sans préavis, ou bloquer l'accès à l'Utilisateur en cas de non-respect des présentes interdictions. L'exclusion du serveur Discord ou la révocation de l'accès aux Contenus Premium en raison d'un manquement du Client n'ouvre droit à aucun remboursement.

8. Garantie et Limitation de Responsabilité du Vendeur

8.1 Obligation de Moyens

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site et des Contenus Premium. Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens.

8.2 Limitation de Responsabilité

• Interruptions : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, pannes ou suspensions du Service liées à la maintenance, à des défaillances du réseau Internet, à des problèmes d'hébergement ou à des cas de force majeure.
• Dommages : Le Vendeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de son manquement. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d'exploitation, préjudice commercial, perte de données) que le Client pourrait subir.
• Plafonnement : En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur devait être engagée, le montant total des indemnités dues ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement payées par le Client/Tipeur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

8.3 Force Majeure (Abonnement)

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations, si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française.

9. Litiges, Médiation et Droit Applicable

9.1 Droit Applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

9.2 Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, en cas de litige relatif au présent contrat, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Le médiateur de la consommation retenu par le Vendeur est le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice).

• Coordonnées Postales : CM2C, 14, rue Saint Jean, 75017 Paris
• Site Internet : https://www.cm2c.net/

Conditions de Recevabilité de la Demande

Pour que le litige puisse être examiné par le médiateur, le Client doit impérativement respecter les conditions suivantes, en justifiant avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur :

1. Tentative de Résolution Préalable : Le Client doit avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur (par email ou courrier recommandé) ayant pour objet la résolution amiable du litige et être en mesure d'en justifier la date et l'envoi.
2. Délai d'Attente : La saisine du CM2C n'est possible que si :
   • La réponse fournie par le Vendeur n'est pas satisfaisante ;
   • OU que le Vendeur n'a pas répondu à la réclamation dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de celle-ci.
3. Délai Limite de Saisine : La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite initiale.

9.3 Tribunal Compétent

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10. Tips (Soutien) et Contreparties (Plateforme Tipeee)

Les dispositions de la présente section s'appliquent exclusivement aux versements de soutien financier (Tips) effectués par l'intermédiaire de la plateforme Tipeee. Ces Tips constituent un don avec contrepartie et ne sont pas soumis aux règles commerciales d'un contrat d'abonnement au sens de la Section 3.

10.1 Nature du Tip et Absence de Droit de Rétractation

Le Tip est un soutien financier volontaire et libre, destiné à financer le projet éditorial. Les contreparties proposées sont un témoignage de reconnaissance du Vendeur.

Absence de Remboursement : Sauf cas exceptionnel de cessation définitive de service (Art. 10.4), le Tip versé n'ouvre droit à aucun remboursement. Le droit de rétractation légal de 14 jours applicable à la vente à distance est exclu pour les Tips (car le service est considéré comme exécuté immédiatement lors du versement et l'objet principal est le soutien, non l'acquisition d'un bien).

10.2 Détails et Conditions des Contreparties par Palier

Les contreparties sont cumulatives : le Tipeur d'un palier supérieur bénéficie des avantages des paliers inférieurs. Les contreparties sont conditionnées au maintien d'un Tip actif (mensuel ou ponctuel) et sont révoquées dès la fin de la période couverte par le dernier Tip réglé.

10.3 Modalités et Garanties Spécifiques aux Contreparties

A. Engagement : Wall of Fame (Mur des Fondateurs)

• Description : Affichage du pseudonyme du Tipeur sur une page dédiée du site.
• Durée de l'Affichage : Strictement conditionnée au maintien d'un Tip actif. L'affichage cesse immédiatement après la fin de la période couverte par le dernier Tip validé.
• Délai de Mise à Jour : Dans les 7 jours suivant la réception des versements mensuels (généralement autour du 1er du mois).
• Contrôle et Droit de Retrait : Le Tipeur est seul responsable du pseudonyme fourni. Il doit faire une demande écrite de retrait s'il souhaite que son nom soit retiré, même en cas de Tip actif. Le retrait sera effectué dans un délai maximal de 15 jours ouvrables.
• Limitation de Contenu : LBC se réserve le droit de refuser ou de retirer, sans préavis ni remboursement, tout pseudonyme jugé offensant, inapproprié, diffamatoire ou enfreignant les lois en vigueur.

B. Engagement : Accès au Salon Discord Privé (Rôles Vanguard, Héros, Légendes, Titans)

• Activation : L'attribution du rôle est gérée de manière automatisée par l'intégration Discord-Tipeee. LBC garantit l'attribution manuelle en cas de défaillance du système dans un délai de 72 heures maximum après confirmation du Tip et vérification de l'identifiant Discord.
• Fin de l'Accès : L'accès est révoqué automatiquement à la fin de la période couverte par la dernière mensualité réglée.
• Modération et Exclusion : L'accès est conditionnel au respect permanent du règlement interne du serveur et des CGU de Discord. LBC se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout Tipeur en cas de manquement grave ou répété au règlement. Cette exclusion est considérée comme la révocation d'une licence d'accès suite à une faute du Tipeur et n'entraîne aucun droit à un remboursement du Tip.

C. Engagement : Veille Automatisée sur un Jeu Préféré (Tip 2 et +)

• Champ d'Application : Veille strictement limitée aux jeux disponibles sur la plateforme Steam et disposant d'un flux d'actualités public et exploitable (RSS ou API). LBC peut refuser un jeu non techniquement exploitable ou contraire à l'éthique.
• Nature du Service : Le service est purement informatif et automatisé (obligation de moyens de maintenir le bot fonctionnel). LBC ne fournit aucune analyse, traduction ou synthèse du contenu brut transmis.
• Délai d'Activation : Le Tipeur doit communiquer le titre du jeu désigné dans les 72 heures suivant l'activation de son Tip. La Veille sera mise en place dans un délai maximal de 72 heures après réception du titre. Si le Tipeur ne communique pas son choix dans ce délai, le service de Veille est perdu pour la période de Tip en cours.

D. Engagement : Votre Voix Compte (Vote Hebdomadaire pour les Articles - Tip 2 et +)

• Fréquence et Processus : LBC soumettra une sélection de trois (3) sujets d'articles une fois par semaine, via un canal de vote dédié sur Discord. Le Tipeur vote pour un sujet parmi les options proposées.
• Contrôle Éditorial : En cas d'égalité des voix, la Rédaction de LBC se réserve le droit de trancher et de choisir le sujet final.
• Délai d'Engagement de Publication : LBC s'engage à publier l'article choisi au plus tard à la fin de la semaine suivant la clôture du vote (délai incluant recherche, rédaction et mise en ligne).

E. Engagement : AMA Privées Hebdomadaires (Tip 3 et +)

• Format et Délai : Le service est opéré de manière asynchrone via un canal privé Discord. LBC garantit l'ouverture d'un canal de questions chaque semaine et la publication des réponses détaillées par écrit au plus tard en fin de semaine.
• Limitations et Exclusions : LBC se réserve le droit de ne pas répondre aux questions portant sur des données personnelles, des informations stratégiques, financières ou contractuelles confidentielles, ou tout contenu illégal/diffamatoire. Le droit d'AMA ne confère pas le droit d'exiger la divulgation d'informations.

F. Engagement : Vote Bimensuel pour le Grand Format (Tip 3 et +)

• Fréquence et Processus : Vote organisé une fois toutes les deux (2) semaines sur un canal Discord dédié pour le choix du dossier de fond.
• Délai d'Engagement de Publication : LBC s'engage à publier le Grand Format choisi dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la clôture du scrutin.

G. Engagement : Article Mensuel à la Carte (Tip 4 uniquement)

• Fréquence et Proposition : LBC soumettra trois (3) propositions de sujets spécifiques au début de la période mensuelle couverte par le Tip.
• Processus de Sélection : Le Tipeur doit communiquer son choix de sujet à LBC dans les 72 heures suivant la réception des propositions.
• Perte du Droit : Si le Tipeur ne communique aucune sélection dans ce délai de 72 heures, le droit à l'article à la carte est perdu pour le mois en cours et ne peut être ni reporté ni faire l'objet d'un remboursement.
• Délai de Publication : LBC s'engage à produire et publier l'article sélectionné dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la sélection.

H. Engagement : Mise en Avant Mensuelle du Live Twitch (Tip 4 uniquement)

• Activation : Le Tipeur doit communiquer l'URL de sa chaîne Twitch. LBC garantit l'intégration du module dans un délai de 72 heures après réception de cette URL.
• Format de l'Affichage : L'affichage est géré par un module technique intégré à LBC et se déclenche uniquement lorsque le Tipeur est en direct (utilisation de l'iFrame ou de l'API officielle de Twitch).
• Contrôle du Contenu et Suspension : Le Tipeur s'engage à ce que le contenu de son stream respecte strictement : 1) La ligne éditoriale de LBC (Jeux Vidéo et Pop Culture), 2) Les lois françaises en vigueur (diffamation, haine, etc.), et 3) L'éthique de LBC. LBC se réserve le droit de retirer immédiatement et sans préavis l'intégration du Live en cas de non-respect de ces engagements.
• Emplacement : LBC garantit l'affichage du Live sur l'emplacement le plus proéminent réservé aux Partenaires (page d'accueil ou emplacement équivalent).

10.4 Clause de Cessation de Service et de Force Majeure (Tips)

1. Droit de Suspension et d'Arrêt : Little Big Campus (LBC) se réserve le droit de suspendre temporairement ou d'annuler définitivement l'intégralité ou une partie des services liés aux Tips (contreparties) en cas de survenance d'un événement de force majeure ou d'une cause légitime et impérieuse rendant impossible la poursuite de l'activité (incluant, sans s'y limiter : maladie grave ou incapacité du ou des membres de l'équipe, destruction des infrastructures techniques, arrêt des plateformes externes nécessaires à l'exécution des services, ou cessation définitive du financement du projet).
2. Modalités de Remboursement : En cas d'annulation définitive, LBC s'engage à procéder au remboursement des Tips déjà reçus au Tipeur, uniquement au prorata temporis de la période restante couverte par le dernier Tip réglé et non encore exécuté au moment de la cessation de service. Aucun remboursement n'est dû pour les Tips ayant déjà été versés et ayant couvert des périodes durant lesquelles les contreparties étaient actives et disponibles.